Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Onstage.co ! Notre mission consiste à connecter les professionnels du cinéma et plus largement du secteur de l’audiovisuel. Nous souhaitons améliorer la productivité des intermittents du spectacle comme des maisons de production, afin de pouvoir les aider à réaliser leurs projets et d’augmenter leurs chances de réussite.

Notre service est conçu dans le but de promouvoir les opportunités professionnelles de nos membres en permettant, ainsi qu’à d’autres professionnels, d’échanger, de chercher des opportunités ou des profils, et de travailler dans le cadre d’un réseau de relations de confiance. Nous expliquons ici comment nous collectons, utilisons et traitons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos sites Web, logiciels et services (ci-après les "Services").

1. OBLIGATIONS

1.1 Droit aux services

Pour utiliser les Services, vous acceptez que vous êtes titulaire d’un seul compte Onstage, qui doit être à votre vrai nom ; et que Onstage ne vous a pas interdit d’utiliser ses Services. La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions, notamment dans le cas de comptes enregistrés au nom de tiers.

1.2 Votre compte

Les membres sont des titulaires de compte. Vous acceptez de : (1) sélectionner un mot de passe sécurisé ; (2) protéger la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe ; (3) et ne pas transférer une ou plusieurs parties de votre compte (comme les relations). Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.

1.3 Notifications et messages

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages par les moyens suivants : (1) dans le Service ou (2) envoyés aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile, adresse postale). Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnées.

Modifiez vos paramètres pour contrôler et limiter les messages que nous vous envoyons.

1.4 Partage

Nos Services permettent d’envoyer des messages et de partager des informations de multiples façons, notamment votre profil, des liens vers des articles de journaux, des annonces, des mails et des blogs. Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez peuvent être vus par d’autres Membres, Visiteurs ou tiers (notamment en dehors des Services). Conformément aux paramètres disponibles, nous respecterons vos préférences concernant la visibilité du contenu et des informations (par exemple, le contenu des messages que vous envoyez, le partage de contenu uniquement avec des relations Onstage, la limitation de la visibilité de votre profil pour les moteurs de recherche ou le fait de ne pas notifier votre réseau lors de la mise à jour de votre profil Onstage). Par conséquent, si vous postulez à une annonce via notre Service, seul l’auteur de l’offre d’emploi en sera informé.

Nous n’avons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre Service. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu à notre entière discrétion, avec ou sans préavis.

2. DROITS ET RESTRICTIONS

2.1 Votre octroi de licence à Onstage

Dans le cadre de la relation entre vous et Onstage, vous restez propriétaire du contenu et des informations que vous soumettez ou publiez sur les Services, et vous accordez uniquement à Onstage la licence non exclusive suivante :

Un droit mondial, cessible et à partir duquel une sous-licence peut être accordée, d’utilisation, de copie, de modification, de distribution, de publication et de traitement des informations et du contenu que vous fournissez via nos Services et les services de tiers, sans autre consentement, préavis et/ou rémunération à votre égard ou à l’égard de tiers. Ces droits sont restreints de la manière suivante :

Vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des Services, ou en règle générale en clôturant votre compte, (a) sauf si, dans le cadre des Services, vous avez partagé ce contenu avec d’autres personnes qui l’ont copié, partagé à nouveau ou stocké, et (b) sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire pour l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes. Nous n’inclurons pas votre contenu dans des publicités pour les produits et services de tiers sans votre consentement spécifique. Toutefois, nous avons le droit de placer des publicités à proximité de vos données et contenus sans que nous soyons tenus de vous payer ou de payer à des tiers une compensation financière. Nous vous demanderons votre accord si nous souhaitons donner à des tiers le droit de publier votre contenu hors des Services. Même s’il peut nous arriver de modifier votre contenu ou sa mise en page (par exemple en le traduisant, en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier, en supprimant des métadonnées), nous ne changerons pas le sens de votre message. Comme votre contenu et vos données vous appartiennent et que nous n’en avons que des droits non exclusifs, vous pouvez choisir de les mettre à la disposition d’autres personnes. Vous et Onstage acceptez que nous puissions accéder aux informations et données personnelles que vous avez fournies, les stocker, les traiter et les utiliser conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos préférences (y compris vos paramètres).

En soumettant des suggestions ou du feedback sur les Services à Onstage, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager (sans le faire obligatoirement) ce feedback à toute fin et sans vous offrir de compensation financière.

Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil. En application de la loi de certains pays, Onstage peut être obligé de retirer des contenus et informations.

2.2 Disponibilités des services

Vous pouvez changer ou suspendre n’importe quel Service. Nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou continuerons à afficher les informations et le contenu que vous avez publiés.

Onstage n’est pas un Service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des informations ou du contenu que vous ou d’autres personnes nous ont transmis ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

2.3 Autres sites, contenu et applications

Lors de votre utilisation des Services, vous pouvez être confronté à des informations et des contenus inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou autrement dommageables. De manière générale, Onstage ne relit pas le contenu publié par ses Membres ou d’autres personnes. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations des tiers (y compris ceux des autres membres). Nous ne pouvons pas toujours empêcher cette utilisation abusive de nos Services et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables dans ce cas. Vous acceptez également le risque que vous ou votre organisation soyez associés à tort à du contenu concernant des tiers lorsque nous informons vos relations et les personnes qui vous suivent que vous ou votre organisation avez été mentionnés dans l’actualité. Les Membres disposent de choix sur cette fonctionnalité.

La décision d’accéder à des applications ou sites tiers par des liens placés sur nos Services et de les utiliser vous incombe entièrement. Si vous autorisez une application ou un site tiers à vous authentifier ou vous connecter par le biais de votre compte Onstage, ce site ou cette application pourra accéder à vos informations et à celles de vos contacts sur Onstage. Comme les applications et sites tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité, vous pouvez être amené à leur donner l’autorisation d’utiliser vos informations d’une manière différente de la nôtre. Sauf dans les cas restreints où le droit applicable le requiert, Onstage n’est pas responsable de ces autres sites et applications. Vous les utilisez à vos propres risques.

2.4 Restrictions

Onstage se réserve le droit de limiter votre utilisation des Services, notamment le nombre de vos relations et votre faculté à contacter d’autres membres. Onstage se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si nous estimons qu’il est possible que vous ne respectiez pas ce Contrat ou la loi ou que votre utilisation des Services est abusive.

2.5 Droits de propriété intellectuelle

Onstage se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux Services. L’utilisation des Services ne vous octroie pas la propriété de nos Services ni du contenu ou des informations disponibles via nos Services. Les marques de commerce et logos utilisés en relation avec les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

2.6 Traitement automatisé

Nous utiliserons les informations et données que vous fournissez et dont nous disposons pour vous proposer des recommandations de relations, de contenu et des fonctionnalités pouvant vous être utiles. Par exemple, nous utilisons des données et des informations vous concernant pour vous suggérer des offres et vous recommander auprès de chargés de production. En maintenant les informations de votre profil à jour et exactes, vous nous aidez à rendre nos recommandations plus pertinentes.

3. EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

3.1 Absence de garantie

Dans la mesure autorisée par la loi, Onstage décline toute responsabilité ou assertion implicite, et ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption et sans erreurs. Enfin, Onstage fournit le service (y compris le contenu et les informations "en l'état" et "tel que disponible".

Comme certaines exclusions de responsabilité ne sont pas autorisées par la loi, il est possible que toutes ces exclusions ou certaines d'entre elles nous vous soient pas applicables.

3.2 Exclusion de la responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, Onstage n'assume aucune responsabilité envers vous ou autrui en cas de dommage spécial, accessoire, indirect, punitif ou consécutif, ou en cas de perte de données, d'opportunités, de réputation, de profits ou de revenus liées aux services (par exemple, des déclarations diffamatoires ou offensantes, une durée d'interruption ou la perte, l'utilisation ou la modification de votre contenu ou de vos informations).

4. RÉSILIATION

Vous et Onstage pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en remettant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des Services. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation :

nos droits relatifs à l’utilisation et à la divulgation de votre feedback ; les droits des Membres et/ou des Visiteurs de partager de nouveau les informations et les contenus que vous avez publiés dans le cadre du Service dans la mesure où ceux-ci ont été copiés et partagés à nouveau préalablement à la résiliation ; toute somme due par l’une ou l’autre partie préalablement à la résiliation reste due après la résiliation. Vous pouvez consulter notre service client à [email protected] pour clôturer votre compte.

5. À FAIRE ET NE PAS FAIRE SUR ONSTAGE

5.1 À faire

Vous vous engagez à :

respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences réglementaires ;

nous communiquer des informations exactes et à les mettre à jour ;

utiliser votre nom réel sur votre profil ;

utiliser les Services de façon professionnelle.

5.2 À ne pas faire

Vous vous engagez à ne pas :

Créer une fausse identité sur Onstage, contrefaire votre identité, créer un profil de Membre pour n’importe qui d’autre que vous-même (une personne réelle), ou utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre ;

Développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des Services ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données des Services ;

remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou éviter tout contrôle d’accès ou utiliser des limites de Service (comme des limitations sur des recherches de mot-clé ou des vues de profil) ;

copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès des Services, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement de Onstage ;

divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris votre employeur) ;

violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété. Par exemple, ne pas copier ni distribuer (sauf par le biais de la fonctionnalité de partage mise à disposition) les posts ou tout contenu de membres sans leur permission, qu’ils peuvent donner en publiant sous une licence Creative Commons ;

violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de Onstage, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, (i) la copie ou la distribution de nos articles et contenu (ii) la copie ou la distribution de nos technologies, à moins qu’elles n’aient été diffusées sous licence open source, (iii) l’utilisation du terme “Onstage” ou de nos logos dans un nom commercial, une adresse e-mail ou une URL ;

publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;

faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des Services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ;

sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par Onstage sans notre consentement exprès ;

louer, proposer en bail, prêter, commercialiser, vendre/revendre ou monnayer autrement les Services ou données associées ou y accéder sans l’accord de Onstage ;

créer des liens profonds vers nos Services à toute fin autre que de promouvoir votre profil ou un groupe sur nos Services, sans l’accord de Onstage ;

utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder aux Services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ; surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles ; utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement des Services ;

recouvrir ou modifier autrement les Services ou leur apparence (par exemple en insérant des éléments dans les Services ou en supprimant, en couvrant ou en masquant une publicité incluse sur les Services) ;

perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu)

6. PLAINTES RELATIVES AU CONTENU

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

7. COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez nous faire parvenir des notifications et des actes de procédure judiciaire, veuillez nous contacter à [email protected].